ATTENTION AUX NOUVELLES LOIS !!!

Je vous sert un patchwork des réactions et commentaires sur le forum du street concept car :

Citation :

Voila a quoi nous sert le gourvernement francais : à nous pondre des lois comme celle la!!!
fini les rencards............. :'(

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

on retiendra :

Citation :

Chapitre VI

Dispositions pénales

Article 24


Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies
ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable
est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.

Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au
premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est
puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur,
de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation
administrative qui lui a été délivrée.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à
une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur,
non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.

En gros, pour faire simple...
Une amende de catégorie 3 si vous exposez votre caisse à un rassemblement du Vendredi soir...
Et Catégorie 3 c'est 90€ si je me trompe pas


Ca ne veut pas dire que le soir, les meetings de jour sont soumis a ca aussi.

Va falloir savoir si les clubs ont bien les autorisations avant d'aller sur un meeting pour
ne pas risquer de repartir avec une jolie facture

valable pour tous les rassemblements.
Pareil quand tu vas te balader en convoi ...
Si tu te fait arrêter par les flic c'est le même tarif.

Faut bien qu'ils amortissent leurs SUBARU !!!!
C'est clair faudra faire attention!!
Bientot en france on va se la jouer a la "fast and furious"
mdr.....


De toutes façons, pour l'histoire des rencards du vendredi soir, le mieux, c'est de manger un
Mac do et de dire, désolé j'etait venu manger, regarder mon ticket de caisse

Quel motif pour le stationnement pour manger avec des potes ?

Par contre quand on se déplace en convoi, ce n'est pas génant car c'est souvent
pour allez a une manifestation déclarée (meeting)

Que tu ailles sur une manifestation déclaré ou pas ils s'en foute, lis l'article de loi tu
verras que tu n'a pas la droit de te déplacer sur la route en groupe quelqu'en soit la raison.

En gros va falloir bien regarder les flyers et voir si la mairie, le conseil général ou tout autre administration (amicale laïque etc...) sont partenaires du rassemblement avant d'y aller.

Par contre un convoi c'est combien de voitures ?
2 ?

En attendant vos réactions, bonne route et à plus

AlbatorSSX